Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAVOIE
Numéro de dépôt :
1643158
Date de dépôt :
31/05/1989
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
31/05/1999
Présentation de la marque SAVOIE
Déposée le 31 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) CATY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVOIE est expirée depuis le 31 mai 1999.
CATY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28